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CODE PÉNAL DE 1810
( Texte intégral - État lors de sa promulgation en 1810 )

Plan

Livres I et II  (Articles 1 à 74)

Livre III - Titre Premier  (Articles 75 à 294)

Livre III - Titre Second  (Articles 295 à 463)

Livre IV  (Articles 464 à 484)

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