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CODE PÉNAL DE 1810
( Texte intégral - État lors de son abrogation en 1994 )

Partie législative : Principes généraux (articles 1 à 69)

Partie législative : Les crimes et délits contre la chose publique (articles 70 à 294)

Partie législative : Les crimes et délits contre les particuliers (articles 295 à 477)

Partie réglementaire