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Première partie

La loi pénale

CHAPITRE I : THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI

Section I       Les différentes sources du droit

Section II      Le principe de légalité

Section III    Le domaine de la loi dans le temps

Section IV     Le domaine de la loi dans l’espace

CHAPITRE II : THÉORIE GÉNÉRALE DE L’INCRIMINATION

Section I       Les différents types d'infractions

Section II      L'élément matériel de l'incrimination

Section III    L'élément moral de l'incrimination

Section IV     Les éléments accessoires de l’incrimination

CHAPITRE III : THÉORIE GÉNÉRALE DE L’IMPUTATION

CHAPITRE IV : THÉORIE GÉNÉRALE DE LA SANCTION