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TROISIèME PARTIE

L’INSTRUCTION ET LE JUGEMENT

CHAPITRE I : LES ORGANES DE JUSTICE

Section I         Généralités

Section II       La composition des tribunaux

Section III      La compétence des tribunaux

Section IV      Les participants au procès pénal

CHAPITRE II : L’INSTRUCTION CRIMINELLE

Section I         Indications générales

Section II       L’instruction préparatoire

Section III      L’instruction à l’audience

Section IV      Le contrôle judiciaire et la détention provisoire

CHAPITRE III : LE JUGEMENT PÉNAL

Section I         Indications générales

Section II       La qualification des faits

Section III      L’imputation de l’infraction

Section IV      La détermination de la sanction

Section V       La fixation des réparations civiles

Section VI      Les frais et dépens

CHAPITRE IV : LES SUITES DU JUGEMENT

Section I         Indications générales

Section II       Les requêtes après jugement

Section III      Les voies de recours

Section IV      L’exécution du jugement

Section V       Les dispenses d’exécution du jugement